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Conditions générales de vente
1- Application des conditions générales
Chaque commande sous-entend la pleine et entière acceptation par le client des présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales de Vente sont remises à chaque client sur simple demande.
2- Réclamation
Il incombe au client de s’assurer de la conformité de sa commande au moment de la livraison. Toute réclamation (ex : visuel produit), pour être prise en compte, devra intervenir dès réception de la marchandise et figurer sur le bon de livraison. Mets du Marché ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison dans le cas où des informations erronées auraient été communiquées par le client. En cas d’insatisfaction sur les qualités organoleptiques d’un produit, Mets du Marché ne pourra prendre en compte la réclamation et envisager un dédommagement que sur présentation de ce produit dans les 24h après la livraison. Si le produit a été entièrement consommé, il sera alors considéré comme satisfaisant.
3- Livraison
L’horaire de livraison n’est précisé qu’à titre indicatif et n’a pas de valeur contractuelle. Mets du Marché se réserve un battement de ¾ d’heure par rapport à l’heure programmée et validée lors de la commande.
Mets du Marché ne pourra être tenue pour responsable de causes indépendantes de sa volonté telles que des grèves, des embouteillages, des intempéries et des accidents qui pourraient entrainer un retard, voire une annulation de la prestation.
4- Intempéries
Mets du Marché se dégage de toute responsabilité pour les prestations se déroulant en extérieur.
5- Informatique et libertés
Conformément à la loi informatique et libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978), les clients personnes physiques disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant figurant dans les fichiers Mets du Marché et dont cette dernière est seule destinataire.
6- Attribution de juridiction
En cas de contestations seul le tribunal de commerce de la ville de Arras sera compétent, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, avec application de la loi française.
7- Droit de communication
Mets du Marché se réserve le droit de citer le nom du Client à titre de référence dans tout document publicitaire, commercial et institutionnel (notamment sur son Site www.metsdumarche.fr), ce que le Client déclare expressément accepter.